الشروط والأحكام العامة للبيع

1. Désignation

MP FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au :
78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
SIREN : 910 333 350
Capital social : 1 000 €
Email : formations@chemsacademy.fr
Téléphone : 07 60 82 40 00

MP FORMATIONS conçoit, élabore et dispense des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’en ligne via sa plateforme et le site Shopify.

Dans les paragraphes ci-dessous, il est convenu de désigner par :

  • Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une formation via le site ou directement auprès de MP FORMATIONS.

  • Stagiaire / Élève : la personne physique qui participe à une formation.

  • CGV : les présentes conditions générales de vente.

  • OPCO : organisme paritaire collecteur agréé.

  • CPF : Compte Personnel de Formation.

  • Plateforme : application de suivi et d’accompagnement pédagogique.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par MP FORMATIONS, qu’elles soient commandées en ligne via le site Shopify ou directement auprès de l’organisme.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Les formations financées via le CPF obéissent aux conditions spécifiques du site MonCompteFormation, qui prévalent sur les présentes CGV.

3. Devis, inscription et documents contractuels

Toute demande d’inscription donne lieu à l’émission d’un devis.
La validation de l’inscription nécessite la signature électronique des documents suivants :

  • Contrat ou convention de formation,

  • Conditions générales de vente,

  • Convocation,

  • Brochure de présentation,

  • Dossier de candidature,

  • Questionnaire de parcours professionnel,

  • Le cas échéant, contrat d’utilisation de marque ou de brevet.

Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation, en conformité avec les feuilles d’émargement.

4. Conditions financières et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 261.4.4 a du CGI).

Le règlement intégral est exigé avant le début de la formation sauf disposition contraire (échelonnement convenu par écrit).

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site Shopify.
Le nom du stagiaire ou de l’entreprise doit être mentionné lors du paiement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que la suspension d’accès à la plateforme en ligne jusqu’à régularisation.

En cas de financement par un OPCO, il appartient au Client de déposer la demande de prise en charge avant le début de la formation.

5. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

  • Plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral de l’acompte.

  • Entre 10 et 7 jours ouvrables : l’acompte reste acquis à MP FORMATIONS.

  • Moins de 7 jours ouvrables : 100 % du prix de la formation reste dû.

  • Après le démarrage : aucune annulation possible, la totalité est exigible.

MP FORMATIONS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, maladie, pandémie, sinistre, interruption réseau, etc.).
En cas d’annulation à son initiative, le Client sera intégralement remboursé.

Droit de rétractation (ventes en ligne)

Pour les inscriptions effectuées sur le site Shopify et si le Client est un consommateur, il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la commande.
Toute demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Le démarrage de la formation avant la fin du délai vaut renonciation au droit de rétractation (article L.221-25 du Code de la Consommation).

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents et contenus pédagogiques fournis par MP FORMATIONS sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Confidentialité

MP FORMATIONS, le Client et le Stagiaire s’engagent à la confidentialité sur toutes les informations échangées pendant la formation.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.

MP FORMATIONS peut citer le nom du Client (entreprise) comme référence commerciale, sauf refus explicite écrit.

8. Responsabilités

Les obligations de MP FORMATIONS sont des obligations de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable des effets personnels, comportements fautifs ou incidents indépendants de sa volonté.

9. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord préalable.
Les images prises pendant la formation (photos/vidéos) ne seront utilisées qu’avec autorisation écrite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents